Conditions générales de vente

1.     Introduction

La marque Aventures des Toiles® commercialise des articles de mode. Tout achat réalisé sur le site Aventuresdestoiles.com est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). La société Aventures des Toiles se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

Aventures des Toiles est une Société par Actions Simplifiée (voir la rubrique mentions légales du site Aventuresdestoiles.com .

Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil.  En cliquant sur le bouton "Valider la commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.

2.     Passer une commande

Pour passer commande, nous mettons à disposition du public le site Aventuresdestoiles.com  24H/24H et 7j/ 7j. Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.

Le site Aventuresdestoiles.com offre  un suivi détaillé de la commande dans la rubrique « Mon compte ». En cas de difficulté, le Client peut également joindre le Service Client via la rubrique en ligne « Nous contacter », ou bien par téléphone au 03.85.77.03.03 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 pour l'aide avant-vente, le suivi de commande et le service après-vente.

3.     Paiement sécurisé

Aventures des Toiles met à disposition du client le mode de paiement par carte bancaire, transaction sécurisée avec le système CYBERPLUS PAIEMENT de la Banque Populaire. Le débit aura lieu à la validation du paiement, déclenchant alors la préparation de la commande par les services de la société Aventures des Toiles.

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, Aventures des Toiles a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site :

-          Le vendeur vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Dans ce cadre, le Service Client d'Aventures des Toiles pourrait demander par e-mail au Client de lui communiquer des justificatifs d'identité et de domicile. Le traitement de sa commande ne débutera qu'à réception des justificatifs demandés. Si le Client ne répond pas à cette demande sous sept (7) jours, ou si les documents communiqués ne sont pas de nature à conforter la réalité de l'identité et de la domiciliation de l'acheteur, la commande sera annulée et le Client en sera informé par e-mail.

 

-          La société Aventures des Toiles a également recours au protocole 3D Secure. Ce dispositif consiste à s'assurer de l'authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

Aventures des Toiles sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à sas Aventures des Toiles  - Service Client–37 rue des Abattoirs  - 71200 Le Creusot.

4.     Obligation de paiement des commandes passées

Toute commande passée sur le site Aventuresdestoiles.com oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix.

Les achats réalisés sur le site Aventuresdestoiles.com sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de la société Aventures des Toiles jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.

La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des éléments justificatifs.

5.     Informations produits

La marque Aventures des Toiles attache un soin tout particulier à la présentation des produits vendus sur le site et à leur aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

6.     Prix

Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site Aventuresdestoiles.com.
Aventuresdestoiles.com se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. A ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé automatiquement par l’ouverture d’un lien reçu à titre strictement individuel.
Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.

Les éventuels prix barrés affichés sur le site sont les prix publics TTC de référence conseillés.

En fonction des conditions de port (minimum de commande, lieu de livraison..) une participation aux frais d'expédition peut être demandée au Client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port.
Dans ce cas, le montant de la participation aux frais de port est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

Les prix des produits vendus sur le site Aventuresdestoiles.com sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC)hors participation aux frais d'expédition. Ils sont exclusivement livrés en France métropolitaine, Corse comprise. Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par Aventuresdestoiles.com

Aventuresdestoiles.com ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses Clients.  Pour information, les règles fiscales en vigueur n'autorisent pas les résidents de l'Union Européenne, des départements d'Outre-Mer et de Monaco à bénéficier d'une détaxe.

7.     Disponibilité

Aventuresdestoiles.com honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, Aventuresdestoiles.com recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si Aventuresdestoiles.com trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au Client, afin de le lui proposer.

S'il y a une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

  •          Si la différence de prix est en faveur du Client, Aventuresdestoiles.com prendra la différence de prix à sa charge.
  •          Si la différence de prix est en faveur d'Aventuresdestoiles.com, la différence de prix sera reversée au Client.

Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal. Dans ces deux hypothèses, les frais de retour du produit seront pris en charge par Aventuresdestoiles.com à hauteur du tarif de La Poste Colissimo suivi après transmission du justificatif de dépense par le Client.

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client. Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande, au crédit du compte bancaire lié à la carte utilisée.

Dans le cas où le client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, le montant du remboursement ne pourra excéder le montant de son paiement.

8.     Livraison

Lieu de livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client.

Les produits achetés sur Aventuresdestoiles.comsont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).

Délai et suivi de la livraison

Le délai de livraison d'une commande se compose :

  •          du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  •          et du délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).

Les délais d'acheminement constatés chez nos transporteurs sont en période ordinaire de 48 heures via Colissimo, Relais Colis ou France Express. Pendant les périodes de forte activité (exemple : fêtes de fin d’année), le délai d’acheminement pourrait être plus long.

En tout état de cause Aventuresdestoiles.com s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, Aventuresdestoiles.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

Aventuresdestoiles.com suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs et une enquête est ouverte par la Société auprès du transporteur dès qu'un délai d'acheminement anormal est constaté. Une solution sera apportée au Client au plus tard dans les 8 jours suivant l'ouverture de l'enquête.

En cas de non-réception d'une commande dans les 72 heures suivant la réception de l'e-mail d'expédition envoyé par Aventuresdestoiles.com, si le Client n'a pas été contacté par Aventuresdestoiles.com et n'a pas reçu d'autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter le Service Client pour l'alerter du retard de livraison constaté, au 03 85 77 03 03, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou par e-mail sur le formulaire de suivi de commande depuis la rubrique « Mon compte ».

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé,…).

En cas de contestation :

  •          si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
  •          si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans ce même délai de trois (3) jours, le Client doit tenir informé Aventuresdestoiles.com des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou via la rubrique « Mon compte » sur le site Aventuresdestoiles.com, ou encore par téléphone (au 03 85 77 03 03) en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de trois (3) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Aventuresdestoiles.com n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

9.     Droit de rétractation

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Aventuresdestoiles.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit faire la demande de retour via la rubrique « Mon compte » sur le site Aventuresdestoiles.com . Un bon de retour lui sera adressé par e-mail. Ce même bon de retour doit être joint au colis de retour. Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Aventuresdestoiles.com :

  •          avant l'expiration du délai précité,
  •          complets et dans leur emballage d'origine,
  •          en état de commercialisation c'est-à-dire notamment, propre, non usé et non endommagé.

Les produits arrivés chez Aventuresdestoiles.com dégradés / usés / marqués par une manipulation impropre, non accompagné du bon de retour ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet.

Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à Aventuresdestoiles.com, par retour d'e-mail ou par téléphone, qu'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit faire parvenir à Aventuresdestoiles.com un chèque de 7,75 euros TTC au titre de la participation aux frais d'expédition en Colissimo. Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite ci-dessus.

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

  •          du prix facturé pour les articles retournés,
  •          dès lors que la commande est retournée complète.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En suivant la procédure de retour décrite ci-dessus, le Client obtiendra une étiquette de retour prépayée Chronopost à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. Aventuresdestoiles.com fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement dû au Client.
La procédure de retour via l’étiquette prépayée permet au Client de bénéficier d’un tarif préférentiel négocié par Aventuresdestoiles.com, et ainsi de retourner son produit à moindre coût.

Toutefois, si la rétractation est due à la réception d’un article autre que celui commandé, le Client qui aura retourné son article en utilisant l’étiquette de retour prépayée ne subira aucune retenue sur son remboursement. Dans cette hypothèse les frais de retour restent à la charge d’Aventuresdestoiles.com.

Délais et modes de remboursement

Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve qu'Aventuresdestoiles.com ait reçu les articles dans ce délai.

Il est rappelé que lors d'un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

10.           Garanties

Tous les produits vendus par Aventuresdestoiles.com sont couverts par les garanties légales de conformité et de vices cachés.

Pour solliciter la garantie sur un article, il est essentiel que le Client conserve la facture d'achat du produit sous garantie.

Il est impératif de mentionner avec la plus grande précision possible les éléments qui laissent à penser au Client que son article est non-conforme ou qu'il présente un vice caché. Pour cela, le Client utilisera le bon de retour Garantie qu'il trouvera sur Aventuresdestoiles.com en se connectant à son compte ou encore par déclaration sur papier libre, qu'il joindra à son retour, avec :

  •          ses coordonnées,
  •          son numéro de commande,
  •          la référence de l'article retourné,
  •          la quantité,
  •          la description détaillée du problème.

Attention, les garanties ne couvrent pas :

  •          l'usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de l'article),
  •          les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d'un emploi non conforme ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de l'article,
  •          les dommages résultants d'une cause externe.

Dans toutes ces hypothèses, Aventuresdestoiles.com ne saurait être tenu pour responsable du défaut du produit et des éventuels dommages occasionnés.
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué.

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, Aventuresdestoiles.com remboursera, remplacera ou réparera sans frais l'article dans un délai maximum d'un mois.

Si le Client désire renvoyer un article pour une prise en charge au titre de la garantie, il peut bénéficier de la procédure de retour via l’étiquette prépayée, qui lui permet de ne pas avancer les frais de transport retour.

Aventuresdestoiles.com rembourse les frais de port initiaux si l'article accepté en garantie est le seul de la commande initiale.

11.           Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Aventuresdestoiles.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :

  •          en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,
  •          en cas de faute du Client,
  •          ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Aventuresdestoiles.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Aventuresdestoiles.com.

En cas de contentieux, les tribunaux de Chalon-sur-Saône (France) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

12.           Protection des données personnelles

Aventuresdestoiles.com est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. Aventuresdestoiles.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@aventuresdestoiles.com.

Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services d'Aventuresdestoiles.com pour l'exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, de ses commandes et de ses paiements. Le Client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l'objet de la mission confiée au prestataire. Jamaisune telle communication ne s'accompagne d'une autorisation donnée au prestataire d'exploiter ces données pour son propre compte.

Aventuresdestoiles.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Aventuresdestoiles.com ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le Client est directement dirigé vers le site sécurisé CYBERPLUS appartenant à la Banque Populaire et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par ces organismes à Aventuresdestoiles.com qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par Aventuresdestoiles.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Aventuresdestoiles.com et ses Clients.

13.           Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et l'architecture du site Aventuresdestoiles.com sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur en France.
Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales).
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile.
Aventures des Toiles® est une marque protégée, déposée à l'INPI.
Elle est la propriété exclusive de la sas Aventures des toiles, et ne peut être utilisée sans son accord préalable exprès. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute autre marque présente sur le site Aventuresdestoiles.com est la propriété de la société déposante.

14.           Contenu du site

Aventuresdestoiles.com est tenu d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Clients.
Aventuresdestoiles.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, la société Aventures des Toiles ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à la société Aventures des Toiles directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.

XVII Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Aventuresdestoiles.com ne sont pas sous le contrôle de la société Aventures des Toiles. En conséquence, cette dernière  n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il?

Lorsqu'un internaute se connecte au site Aventuresdestoiles.com, Aventuresdestoiles.com est parfois amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l'article 32 II de la loi Informatique et libertés.

Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d'un site internet lors de sa connexion.

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d'avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d'une nouvelle visite.

Les informations ainsi stockées sur le terminal de l'internaute sont lisibles uniquement par l'émetteur du cookie.

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o    mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le Client a rempli(s) sur le site,

o    mémoriser les produits, services ou informations que le Client a choisis sur le site (contenu du panier de commande…),

o    permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « Mon compte »),

o    mettre en œuvre des mesures de sécurité,

o   établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation du site Aventuresdestoiles.com.

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